Article (Décret no 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
III. - Hôpitaux locaux
Article R. 714-16-11
Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend:
1o Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement;
2o Le cas échéant, trois médecins élus par et parmi les praticiens exerçant dans des services ou départements dispensant des soins de suite ou de réadaptation et des soins de longue durée;
3o Le pharmacien gérant.