Article (Arrêté du 27 avril 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et au recrutement au titre des articles 43, 46 (1o), 51 et 58-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités;