Article (Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Article (Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de l'annexe 226-2.A.2: «- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la timonerie.»