Article (Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - Les divisions 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé applicables, sauf dispositions expresses contraires, aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et aux navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres respectivement et dont la quille a été posée ou dont la construction se trouvait à un stade équivalent le 1er septembre 1990 ou après cette date, sont modifiées comme indiqué aux articles 3 à 21 ci-après.