Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 12. - Les résultats des deux collèges sont proclamés par la commission nationale prévue au 2o de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 précité à l'issue des opérations de dépouillement et de recensement des votes.
Ces résultats sont affichés aussitôt après la proclamation à la préfecture de la région d'Ile-de-France et dans les préfectures de chaque département.