Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 6. - Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210"297 mm de chaque liste de candidats, établie par ces derniers, et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande mentionné à l'article 5, sont adressés aux électeurs par le préfet de la région d'Ile-de-France.