Articles

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement)

Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.