Article (Arrêté du 8 juillet 1992 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1992.