Article (Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.