Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement)
Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement)
La somme de ces indemnités ne peut excéder 15160 F.