Article (Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale - S.O.P.:
Protocole d'accord no 106 du 31 mars 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 1992.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française:
Avenant no 92-05 du 20 février 1992 relatif à la revalorisation des salariés des groupes II à VI par la transposition des mesures Durafour intervenues dans le secteur public.
IV. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965:
Avenant no 3-92 du 27 mars 1992 relatif à la transposition des dispositions du protocole Durieux.
V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (U.D.S.M. 21):
A. - Avenant no 46 du 16 mars 1992 fixant le contrat salarial 1992;
B. - Avenant no 47 du 1er avril 1992 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 à certains salariés du secteur social et médico-social.
VI. - Association pour la promotion des aveugles et autres handicapés (A.P.S.A.H. 87):
Accord d'établissement du 27 février 1992 relatif au statut des enseignants des établissements de formation de l'association (A.P.S.A.H.) défini dans le cadre de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
VII. - Association L'Elan retrouvé (75):
Accord d'établissement du 1er mars 1992 relatif à la gestion du temps de travail et à la modulation des horaires.