Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
«Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé justifiant d'une ancienneté de trois ans en cette qualité peuvent être détachés pour exercer des fonctions d'enseignant associé à temps plein s'ils sont en possession d'un des diplômes mentionnés au 1o de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou de diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers estimés équivalents par la commission de spécialistes compétente.»