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Article (Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées)

Article (Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées)

1.3. Consultations


En dehors de l'inspection des installations classées, le service départemental d'incendie et de secours est consulté également sur le contenu du P.O.I. dont il sera destinataire.
Lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous veillerez à recueillir son avis.