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Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

3o Assistants chimistes, céramistes et décorateurs qualifiés


Corps d'origine. - Reclassement


1eréchelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
2e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 8e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon. - 10e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
6e échelon. - 10e échelon, ancienneté conservée.
7e échelon. - 12e échelon, sans ancienneté.
8e échelon. - 12e échelon, ancienneté conservée.

III. - Sont reclassés dans le grade de technicien d'art principal les personnels suivants:

1o Jardiniers en chef principaux


Ces personnels conservent le même échelon et la même ancienneté.