Article (Arrêté du 12 mars 1992 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 10. - Pendant une période de trois ans, pour la constitution initiale des corps, des concours sont organisés pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants en application du titre IV du décret du 24 janvier 1992 susvisé.