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Article (Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

Article (Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)

«GROUPE 11


«Techniques sanitaires



«1o Réglementation-compétences:
«- code de la santé publique;
«- règlement sanitaire départemental type;
«- pouvoir de la police sanitaire: répartition des compétences.