Article (Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine)
Art. 2. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine peuvent être consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine affectés dans les services de la direction du patrimoine, et dans les services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles, par les autorités titulaires du pouvoir de notation de ces agents.