Article (Arrêté du 6 décembre 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
KODAK PATHE
Le copieur-duplicateur Kodak K 50;
Le photocopieur couleur Kodak Coloredge 1525;
Le photocopieur couleur Kodak Coloredge 1550.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Kodak K 50;
- les encrages noir et couleur du photocopieur Kodak Coloredge 1525;
- les encrages noir et couleur du photocopieur Kodak Coloredge 1550.