Articles

Article (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, 2))

Article (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, 2))

Art. 3. - L'exploitant établit les prescriptions relatives à la mise en oeuvre de ces appareils.