Article (Arrêté du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne Observations, en regard des mots: «Réunion des musées nationaux»:
Ajouter les mots: «Jusqu'au 31 décembre 1990»;
Après les mots «A l'exception des services accomplis», ajouter les mots «avant le 15 mai 1981».
(Le reste sans changement).