Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 13. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article1er du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention suivante: «Cergy-Pontoise».