Article (Arrêté du 10 juillet 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers)
Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.