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Article (Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel de Rouen


Mme Robin (Liliane), épouse Godere, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vattier.