Article (Arrêté du 14 octobre 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.