Article (Arrêté du 17 septembre 1991 portant agrément d'organismes qualifiés)
Art. 1er. - Les organismes ci-après désignés sont agréés pour effectuer les interventions au titre d'organismes qualifiés pour la mise en oeuvre de la méthode d'analyse fine de la réponse vibratoire des constructions, telle qu'elle est définie dans la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement:
Centre d'études et de recherches séismologiques, 26, rue Censier, 75005 Paris (téléphone: [1] 45-35-18-42).
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris (téléphone: [1] 40-43-37-00).