Article (Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1985 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.