Article (Décret du 23 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la pointe de Barfleur>> (sous-sol de la mer au large de la Manche), à la société France Hunt Oil)
Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de la pointe de Barfleur», d'une superficie de 4990 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Manche.