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Article (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Article (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Art. 59. - Les dispositions des articles 42 à 45 du présent décret relatifs aux chambres régionales de commerce et d'industrie n'entreront en vigueur qu'après le prochain renouvellement triennal des chambres de commerce et d'industrie.