Article (Arrêté du 28 août 1991 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 1er. - Les orientations de la politique d'action sociale du ministère chargé des armées sont élaborées après consultation du conseil central de l'action sociale représentant le personnel militaire et civil du ministère.
Le personnel est également associé à la mise en oeuvre de cette politique au niveau local par les comités sociaux.
La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil central et des comités sociaux sont fixés par arrêté.