Article (Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé)
Art. 5. - Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.