Article (Décret no 91-831 du 29 août 1991 modifiant les articles R. 961-8 à R. 961-11 et R. 961-15 du code du travail et relatif aux modalités de versement de la rémunération des stagiaires de formation professionnelle)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er octobre 1991.