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Article (Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »)

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »)

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "tri, acheminement et distribution du courrier" est abrogé à l'issue de la dernière session de 2000. »