Article (Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles)
Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé un nouvel article 3 ainsi conçu:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
«1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université Paris-X ou son représentant;
«- le président de l'université Paris-XI ou son représentant;
«- le président de l'université de Cergy-Pontoise ou son représentant;
«- le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ou son représentant;
«- le président de l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant;
«- un représentant de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus.
«2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- six représentants des étudiants des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Six représentants des collectivités territoriales dont:
«- le président du conseil régional de la région d'Ile-de-France ou son représentant;
«- le président du conseil général de l'Essonne ou son représentant;
«- le président du conseil général des Hauts-de-Seine ou son représentant; «- le président du conseil général du Val-d'Oise ou son représentant;
«- le président du conseil général des Yvelines ou son représentant;
«- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Versailles.
«5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»