Article (Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes)
Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots «défense nationale» et «défense nationale et des forces armées» sont remplacés par le mot «défense».
2o Les mots «les forces armées Terre», «les forces armées Marine», «les forces armées Air» et «délégation ministérielle pour l'armement» sont respectivement remplacés par les mots «l'armée de terre», «la marine nationale», «l'armée de l'air» et «délégation générale pour l'armement». 3o Les mots «région militaire» sont remplacés par les mots «circonscription militaire de défense».
4o Les mots «préfet maritime» et «préfecture maritime» sont respectivement remplacés par les mots «commandant d'arrondissement maritime» et «arrondissement maritime».
5o Les mots «chef d'état-major général de la marine» sont remplacés par les mots «chef d'état-major de la marine».