Article (Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements))
Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions,
habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée est abrogé.