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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)

Art. 4. - Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme) et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.