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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

4. Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lorsque les personnes désignées ci-après se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute à l'eau :

- pour le personnel et les passagers des menues embarcations faisant route ;

- pour le personnel travaillant à bord des engins flottants ;

- pour le conducteur et les membres de l'équipage des bateaux naviguant la nuit ou par temps de verglas, de neige, de glace ou brouillard et au cours des manoeuvres d'éclusage et d'accostage.

Le port du gilet de sauvetage est recommandé dans toutes les autres circonstances.