Article (Arrêté du 4 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.