Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE Ier
Dispositions générales
Article 1er
Terminologie
Au sens du présent titre, il faut entendre par:
- amovible: le qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique portatif à main, mobile, semi-mobile ou semi-fixe;
- appareil de connexion: un dispositif constitué de deux parties destiné à réunir et à séparer rapidement, mécaniquement et électriquement deux canalisations électriques ou une canalisation et un autre matériel électriques;
- borne principale ou barre principale de terre: une borne ou une barre prévue pour la connexion aux dispositifs de mise à la terre de conducteurs de protection, y compris les conducteurs d'équipotentialité et éventuellement les conducteurs assurant une mise à la terre fonctionnelle;
- câble électrique: une canalisation comportant un ou plusieurs conducteurs électriquement distincts et mécaniquement solidaires, généralement recouvert d'un ou plusieurs revêtements protecteurs appelés gaine;
- canalisation électrique: un ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique;
- canalisation électrique enterrée: une canalisation électrique établie au-dessous de la surface du sol et dont les enveloppes extérieures, telles que gaines ou conduits de protection, sont en contact avec le terrain;
- choc électrique: l'effet physio-pathologique résultant du passage d'un courant électrique à travers le corps humain;
- circuit: l'ensemble des matériels électriques alimentés à partir de la même origine et protégés contre les surintensités par le ou les mêmes dispositifs de protection;
- circuit terminal: un circuit relié directement au matériel d'utilisation ou aux socles de prises de courant;
- conducteur actif: un conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie électrique, tel que les conducteurs de phase et le conducteur neutre en courant alternatif, les conducteurs positif, négatif et le compensateur en courant continu: toutefois, le conducteur PEN n'est pas considéré comme conducteur actif;
- conducteur d'équipotentialité: un conducteur de protection assurant une liaison équipotentielle;
- conducteur de mise à la terre du neutre: un conducteur reliant le point neutre ou un point du conducteur neutre à une prise de terre;
- conducteur de phase: un conducteur relié à une des bornes de phase du générateur;
- conducteur de protection: un conducteur prescrit dans certaines mesures de protection contre les contacts indirects et destiné à relier électriquement certaines des parties suivantes:
- masses;
- éléments conducteurs;
- borne principale de terre;
- prise de terre;
- point de mise à la terre de la source d'alimentation au point neutre artificiel;
- conducteur de terre: un conducteur de protection reliant la borne principale de terre à la prise de terre;
- conducteur PEN: un conducteur mis à la terre, assurant à la fois les fonctions de conducteur de protection et de conducteur neutre;
- conducteur principal de protection: un conducteur de protection auquel sont reliés les conducteurs de protection des masses, le conducteur de terre et, éventuellement, les conducteurs de liaison équipotentielle;
- contact direct: le contact de personnes avec une partie active;
- contact indirect: le contact de personnes avec une masse mise sous tension par suite d'un défaut d'isolement;
- courant de court-circuit: une surintensité produite par un défaut ayant une impédance négligeable entre les conducteurs actifs présentant une différence de potentiel en service normal;
- courant de défaut: un courant qui apparaît lors d'un défaut d'isolement;
- courant de surcharge: une surintensité anormale se produisant dans un circuit en l'absence de défaut d'isolement électrique;
- courant différentiel résiduel: le module de la somme vectorielle des courants circulant dans l'ensemble des conducteurs actifs d'une canalisation en un point donné d'une installation;
- défaut d'isolement: la défaillance de l'isolation d'une partie active d'un circuit électrique entraînant une perte d'isolement de cette partie active pouvant aller jusqu'à une liaison accidentelle entre deux points de potentiels différents appelé défaut franc;
- double isolation: une isolation comprenant à la fois une isolation principale et une isolation supplémentaire;