Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 12. - Le directeur général est nommé après avis du président du conseil d'administration, par décret pris sur proposition des ministres de tutelle.
Le directeur général assure la direction administrative et financière de l'agence.
Il représente l'agence dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente l'agence en justice.