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Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Art. 11. - Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le président définit la politique générale et assure les relations de l'agence avec les ministères de tutelle.
Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'agence et à leur évolution en fonction des besoins.
Il assure les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il préside la Commission nationale des aides.
Il nomme aux emplois de direction sur proposition du directeur général.
Il peut déléguer sa signature au directeur général.
Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 14.
Il présente chaque année au conseil d'administration le rapport d'activité de l'agence.