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Article (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Données brutes

Article (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Art. 7. - L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.