Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.