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Article (Arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.