Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Article 14
Association de coopérants
Dans le cas d'une association de coopérants, l'agrément couvre l'organisation mise en place par les coopérants pour assurer la responsabilité de la conception de l'ensemble du produit conformément à des accords reconnus compatibles avec les exigences du présent arrêté. Les coopérants doivent avoir désigné l'organisme qui assume la responsabilité globale des activités couvertes par l'article 9 du présent arrêté. Cet organisme doit être responsable du maintien de l'organisation prévue par les accords, de son bon fonctionnement et de ses améliorations chaque fois que l'expérience en aura montré la nécessité. Les accords doivent lui reconnaître explicitement le pouvoir correspondant. L'agrément ne peut être donné qu'à cet organisme.
Cet organisme doit être doté en propre d'un responsable de l'organisation navigabilité et des moyens humains et matériels nécessaires.