Article (Arrêté du 15 juillet 1991 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRE
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CREDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
......................................................