Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 1er. - Sont supprimées, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
- le directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Metz (Moselle);
- le directeur du commissariat de la 2e région aérienne à Vélizy-Villacoublay (Yvelines);
- le directeur du commissariat de la 3e région aérienne à Bordeaux (Gironde);
- le directeur du commissariat de la 4e région aérienne à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);
- le sous-directeur du commissariat de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne à Achern (Allemagne).