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Article (Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

Article (Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

3.3. Le marché national de l'interconnexion

En ce qui concerne le marché national de l'interconnexion, l'analyse du secteur des mobiles conduit l'Autorité à différer momentanément sa décision quant à la situation des acteurs sur ce marché et aux obligations qui en découlent pour les opérateurs concernés.

Décide :