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Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)

Article (Arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par l'article 15 du décret no 97-364 du 18 avril 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 19/04/97 Page 5942
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