Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maîtres de conférences)

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'enveloppe no 2, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (élections au Conseil national des universités, bureau DPE E4), 75270 Paris Cedex 06, le 29 octobre 1999 au plus tard, pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.